Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Job Menuiserie (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs ses services de mise en relation emploi dans le secteur du BTP et de la menuiserie.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation contraire aux présentes CGU pourra entraîner la résiliation du compte de l'utilisateur.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site https://job-menuiserie.com et ses services associés.
• Candidat : toute personne physique qui s'inscrit sur la Plateforme dans le but de trouver un emploi.
• Employeur : toute personne morale ou physique qui s'inscrit sur la Plateforme dans le but de recruter.
• Utilisateur : désigne indifféremment les candidats et les employeurs.
• Offre d'emploi : toute annonce publiée par un employeur ou agrégée depuis des partenaires.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Confidentialité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission du compte, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement.

3.3 Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 — Description des services

4.1 Services candidats

La Plateforme propose aux candidats : consultation des offres d'emploi, candidature en ligne, dépôt de CV, création d'alertes emploi et gestion d'un profil consultable par les employeurs.

4.2 Services employeurs

La Plateforme propose aux employeurs : publication d'offres d'emploi, consultation des candidatures reçues, accès à la CVthèque (selon abonnement).

4.3 Plan Premium candidat

Un abonnement payant (plan Premium) offre aux candidats des candidatures illimitées et une visibilité renforcée. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec préavis de 30 jours.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Ne publier que des offres d'emploi réelles et légales (pour les employeurs)
• Ne pas transmettre de fausses informations dans leur profil ou CV
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de démarchage commercial non sollicité
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (contrefaçon, diffamation…)
• Respecter la législation en vigueur relative au droit du travail et à la non-discrimination

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (offres, CV, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent une licence non exclusive d'affichage et de diffusion dans le cadre du service.

Les éléments constitutifs de la Plateforme (design, code, marque, logo) sont la propriété exclusive de Job Menuiserie et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable :

• Du contenu des offres publiées par des tiers
• Des décisions de recrutement prises par les employeurs
• Des indisponibilités techniques ponctuelles du service
• Des offres agrégées depuis des partenaires externes

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible dans les mentions légales. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données qu'ils peuvent exercer à tout moment.

Article 9 — Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans leur espace personnel. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société éditrice.